CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PRÉAMBULE

Le site www.lilgreen.ch est la propriété de Caroline Loitière-Langlois, alias Lilgreen.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lilgreen.ch et pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Lilgreen emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.


Lilgreen se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de www.lilgreen.ch sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ

 

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Lilgreen s’engage pour sa part à respecter son rôle de créatrice et vendeuse dans le cadre desdites conditions.

 

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens et services proposés par Lilgreen via son site www.lilgreen.ch.

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Lilgreen. Elles sont modifiables par Lilgreen à tout moment.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

4.1. Capacité à contracter

 

Tout client de Lilgreen déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale. L'acheteur doit être majeur (+ 18ans). Les mineurs ou les personnes sous tutelles doivent au préalable obtenir l'accord de leur représentant légal, du tuteur ou de l'autorité tutélaire pour passer commande sur le site www.lilgreen.ch. Lilgreen se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

4.2. Acceptation des conditions par le Client

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site www.lilgreen.ch. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique. Le fait pour le Client de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

4.3. Disponibilité et commande

 

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance, des produits s'avéraient être indisponibles après avoir passé votre commande nous vous en informerions dans les plus brefs délais. Lilgreen se réserve le droit d'annuler la commande de l'article manquant et de rembourser le Client du montant payé pour ce produit.

 

Le Client peut passer sa commande auprès de Lilgreen par internet 24h/24h et 7j/7j sur le site www.lilgreen.ch.

Une fois la sélection des produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

  1. S’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne.

  2. Indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, digicode, etc.).

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.


Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.lilgreen.ch.

4.4. Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité.

 

En cas de données erronées, Lilgreen ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par Lilgreen consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Lorsqu'une commande est retournée par la Poste Suisse à Lilgreen, les éventuels frais seront facturés au Client et ce dernier devra fournir une adresse correcte. Dès que ce montant aura été versé la commande sera renvoyée au destinataire.

4.5. Confirmation de la commande

 

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

4.6. Suivi de la commande

 

Le Client peut à tout moment vérifier l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur le site www.lilgreen.ch. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Lilgreen ne pourra donc être tenue pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Lilgreen s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et d’assurer au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client afin d’être informé du suivi de sa commande.

4.7. Preuve de la commande

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site www.lilgreen.ch dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

5.1. Informations et caractéristiques des produits

 

Lilgreen s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Les photographies et graphismes présentés sur le site Lilgreen ou dans les courriers électroniques envoyés par Lilgreen ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Lilgreen.
Lilgreen fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur le site www.lilgreen,ch soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s), ces derniers étant réalisés à la main.

5.2. Prix

 

Tous nos prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat.
Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.


Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et sont donc indiqués TVA incluse. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le Client doit régler sa commande directement en ligne. Aucune commande ne sera traitée avant réception de la totalité du montant d'achat et nous ne livrons pas d'articles avant d'avoir reçu le paiement dans sa globalité.

 

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés :

  • Par carte bancaire, via WixPayment

  • Par ApplePay, via WixPayment

  • Par PayPal

  • Par paiement direct TWINT ou espèces (envoyer un message via la rubrique Contact)


Le Client garantit à Lilgreen qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.

Lilgreen ne pourra pas être tenue pour responsable des achats fait par des clients surendettés.

 

Lilgreen met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.


Lilgreen se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Lilgreen se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par courrier électronique à Lilgreen une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

ARTICLE 7 : ANNULATION DE COMMANDE

 

Une fois la commande validée, il n'est plus possible de l'annuler. Il est néanmoins possible de contacter Lilgreen dans les 24h, via la rubrique contact, pour trouver un accord.

En cas d'annulation de commande, accordée par Lilgreen, des frais d'annulation pourront vous être imputés. Ceux-ci se montent à maximum 3% du montant total de la commande + CHF 3.-- de frais fixes. Ces frais correspondent aux taxes facturées à Lilgreen par ses réseaux de paiement.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

 

Lilgreen s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site www.lilgreen.ch.
Les produits proposés sont fabriqués artisanalement et à partir de matières premières exemptes de produits nocifs. Lilgreen ne peut pas être tenue pour responsable en cas d'allergie à un produit acheté dans la boutique. Un soin tout particulier est apporté au choix des matériaux pour minimiser les risques de réaction allergique. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter par email à info@lilgreen.ch.

Les produits destinés à des enfants sont à utiliser sous la responsabilité d'un adulte et doivent être recyclés en cas de dégradation.

La responsabilité de Lilgreen ne saurait être engagée en cas de non-respect de l'utilisation prévue du produit acheté. Il appartient au Client de contacter Lilgreen via le formulaire de contact en cas de doute sur l'utilisation et les conseils d'entretien d'un produit.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de Lilgreen ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

Lilgreen n'est pas tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie, etc...

Par ailleurs, Lilgreen ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.

 

ARTICLE 9 : LIVRAISON

9.1. Délai

Les commandes sont généralement traitées (hors livraison) dans un délai de : 3 à 5 jours ouvrables. Si la commande ne peut être traitée dans ce délai, le client en est informé dans les plus brefs délais.

En cas de demande de personnalisation, le délai sera prolongé. Vous recevrez un email après validation de votre commande pour vous indiquer le délai de réalisation.

En général, le délai moyen de livraison est de 3 à 7 jours (ouvrés) pour la Suisse. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement du transporteur.

 

Lilgreen ne sera pas responsable en cas de retard de livraison,  de grève du transporteur, de rupture de stock ou de commande perdue par le transporteur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande. En cas d'imprévu, Lilgreen se réserve le droit de prolonger le délai de livraison.

9.2. Zones de livraison

La livraison depuis le site de Lilgreen s’effectue en Suisse, ainsi que dans les pays de l'UE uniquement.

Pour toute demande de livraison hors Suisse et UE, merci de nous contacter via la rubrique contact pour les modalités de paiements et d’envoi. En cas d'envoi à l'étranger, les éventuels frais de douane ainsi que les taxes sont à l'unique charge du Client. Les taxes à l'importation ne font pas partie des frais de port.

9.3. Retrait à l'atelier et remise en mains propres

Le Client a la possibilité d’économiser les frais de port en prenant contact avec Lilgreen pour venir chercher sa commande (sur rendez-vous) dans l’atelier à Vallorbe ou sur un marché.

9.4. Conditionnement

 

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.

 

Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Lilgreen pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

9.4. Responsabilité du client

 

Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté l'atelier de Lilgreen. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dès la livraison.

 

Lilgreen rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter son colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur ainsi qu’à Lilgreen toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées à la connaissance de Lilgreen par le Client, via le formulaire de contact, dès réception, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Lilgreen.


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit lors de sa commande. Lilgreen ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

9.5. Retards de livraison liés au transporteur

 

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter Lilgreen par courrier électronique afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.


Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Le Client peut déclarer la perte de son colis  s'il ne l'a pas reçu dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Lilgreen. Dans ces conditions, Lilgreen se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.


Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Lilgreen, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Lilgreen remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

9.6. Colis endommagés

 

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer Lilgreen par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Le Client dispose de 8 jours, à compter de la date de distribution, pour signaler le dommage à la filiale de la Poste la plus proche de chez lui.

 

ARTICLE 10 : TRANSFERT DES RISQUES

 

Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits par Lilgreen au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné dans l’article 11 ci-dessous, le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETOUR

Lilgreen apporte un soin tout particulier à la fabrication de ses produits. Cependant, en cas d'article défectueux ou présentant des défauts, le Client dispose d'un droit de retour de 7 jours suivant l’arrivée de la marchandise à son domicile pour nous contacter. À défaut de respecter les délais indiqués, Lilgreen ne pourra pas rembourser le Client.

 

Lilgreen prend à sa charge les frais pour renvoyer la marchandise par un transporteur de son choix. Le Client doit d'abord avertir Lilgreen par mail à info@lilgreen.ch du défaut constaté et éventuellement fournir des photos ainsi qu'une explication du défaut. Dès que Lilgreen aura validé le retour, le Client a le choix de se faire rembourser l'article ou, si l'article est encore disponible dans notre stock, le Client peut décider de recevoir à nouveau l'article équivalent à sa commande originale.

Seuls les produits retournés dans leur emballage d’origine en parfait état de revente seront acceptés. Ils ne devront ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. En conséquence, il ne devront pas avoir été utilisés, lavés, tâchés et ne pas dégager d'odeur de fumée ou autre. Le droit de retour ne pourra en aucun cas être exercé si les produits livrés ont été, même en partie, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, ces produits retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés. En conséquence, les retours de produits lavés et/ou portés, ainsi que les emballages abîmés seront refusés.

Les articles personnalisés ainsi que les articles soldés sur le site www.lilgreen.ch ne sont ni repris, ni remboursés et ni échangés.

Après réception de la marchandise défectueuse, celle-ci sera remplacée ou remboursée dans les plus brefs délais sur le compte bancaire du Client. Par ailleurs, si la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, Lilgreen remplacera l'article dans la limite de ses stocks disponibles. Dans ce cas le client devra envoyer un mail à info@lilgreen.ch puis retourner la marchandise abîmée à ses frais avec un constat officiel du transporteur.

Les produits retournés devront être accompagnés du numéro de la commande et du nom du Client sur papier libre.

 

Adresse retour Colis :

Lilgreen - Retour
C/o Caroline Loitière

Rue de Lausanne 22
1337 Vallorbe

Suisse

 

Une fois le colis reçu en retour, Lilgreen procèdera à un remboursement de l’article selon les coordonnées bancaires transmises par le client par e-mail dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 7 jours suivant la réception du retour.
 

ARTICLE 12 : GARANTIE

 

Les articles proposés sur le site www.lilgreen.ch sont fabriqués de manière artisanale, ils sont donc vendus sans aucune garantie.

 

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES

 

Le Client consent à ce que ses données personnelles soient sauvegardées par Lilgreen.

Lilgreen s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site www.lilgreen.ch.
Les données personnelles relatives au Client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le Client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. Les données personnelles relatives au Client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.


Le Client peut choisir de souscrire ou non à la newsletter, l’informant des nouveautés et des évènements à venir. Le Client a la possibilité de se désinscrire à tout moment de la newsletter.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’intégralité des contenus (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

 

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Lilgreen est strictement interdite. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.lilgreen.ch doit en demander l’autorisation à Lilgreen. Une autorisation donnée par Lilgreen ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Lilgreen, ce lien devra être retiré.

 

ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

 

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

 

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.

La marchandise reste propriété de Lilgreen jusqu’au paiement intégral de la marchandise. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Lausanne en Suisse.

La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, seule la version française des présentes conditions générales de vente (CGV) fait foi.

Le for juridique se situe à Vallorbe. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire.

ARTICLE 17 – COORDONNÉES

 

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente devront être envoyées à info@lilgreen.ch.

Siège social :

Lilgreen

C/o Caroline Loitière

Rue de Lausanne 22

1337 Vallorbe

Suisse